Gilbert Barbier a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt généra...

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Gilbert Barbier a voté contre ce scrutin

Gilbert Barbier

Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 164 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

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Résultats du scrutin

Pour
128
Contre
182
Abstentions
25
Votants
335

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