Gérard Miquel a voté contre sur la motion n° 1 présentée par M. François Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant ...

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Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 163 - Session 2009

Date : 2010-03-24
La motion n° 1 présentée par m. françois zocchetto au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
157
Abstentions
0
Votants
340

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