Roland Ries a voté contre sur la motion n° 1 présentée par M. François Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Roland Ries a voté contre ce scrutin

Roland Ries

Matricule
04065K
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 163 - Session 2009

Date : 2010-03-24
La motion n° 1 présentée par m. françois zocchetto au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
157
Abstentions
0
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Roland Ries sur ce scrutin