Michèle San Vicente-Baudrin a voté contre sur la motion n° 1 présentée par M. François Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant ...

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Michèle San Vicente-Baudrin a voté contre ce scrutin

Michèle San Vicente-Baudrin

Matricule
01036R
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 163 - Session 2009

Date : 2010-03-24
La motion n° 1 présentée par m. françois zocchetto au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue

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Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
157
Abstentions
0
Votants
340

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