Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la con...

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Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 160 - Session 2009

Date : 2010-02-24
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

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Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
139
Abstentions
19
Votants
339

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