François Patriat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la con...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 160 - Session 2009

Date : 2010-02-24
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

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Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
139
Abstentions
19
Votants
339

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