Jacques Muller a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la con...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Muller a voté contre ce scrutin

Jacques Muller

Matricule
07027R
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 160 - Session 2009

Date : 2010-02-24
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
139
Abstentions
19
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Muller sur ce scrutin