Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la con...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 160 - Session 2009

Date : 2010-02-24
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
139
Abstentions
19
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Chevènement sur ce scrutin