Bernard Frimat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la con...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Frimat a voté contre ce scrutin

Bernard Frimat

Matricule
02001J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 160 - Session 2009

Date : 2010-02-24
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
139
Abstentions
19
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Frimat sur ce scrutin