Date : 2009-11-03
L'amendement n° 11, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)
Résultats du scrutin
