Robert Badinter a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Robert Badinter a voté contre ce scrutin

Robert Badinter

Matricule
95006B
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 158 - Session 2009

Date : 2010-02-18
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

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Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
152
Abstentions
6
Votants
336

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