Jean-Jacques Mirassou a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Mirassou a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 158 - Session 2009

Date : 2010-02-18
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
152
Abstentions
6
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Mirassou sur ce scrutin