Christiane Demontès a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Christiane Demontès a voté contre ce scrutin

Christiane Demontès

Matricule
04046G
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 158 - Session 2009

Date : 2010-02-18
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
152
Abstentions
6
Votants
336

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