Michèle San Vicente-Baudrin a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Michèle San Vicente-Baudrin a voté contre ce scrutin

Michèle San Vicente-Baudrin

Matricule
01036R
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 158 - Session 2009

Date : 2010-02-18
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
152
Abstentions
6
Votants
336

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