Bernard Frimat était absent(e) au vote sur sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparen...

La motion n° 2, présentée par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale