Date : 2010-02-16
L'amendement n° 110, présenté par m. jack ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'assemblée nationale
Résultats du scrutin
