Jean-Michel Baylet a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevab...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 149 - Session 2009

Date : 2010-02-10
La motion n° 1, présentée par m. christian cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de résolution sur la protection temporaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
152
Abstentions
2
Votants
337

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