Jean-Pierre Vial a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Jean-Pierre Vial

Matricule

95067Q

Département

73 - Savoie

Groupe politique

Groupe Les Républicains

Scrutin n° 148 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin