Jacques Mahéas a voté contre sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Mahéas a voté contre ce scrutin

Jacques Mahéas

Matricule
95046K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 148 - Session 2009

Date : 2010-02-04
L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
155
Abstentions
10
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Mahéas sur ce scrutin