Daniel Dubois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Dubois a voté pour ce scrutin

Daniel Dubois

Matricule
04089T
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 148 - Session 2009

Date : 2010-02-04
L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
155
Abstentions
10
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Dubois sur ce scrutin