Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Alain Fouché

Matricule

02002K

Département

86 - Vienne

Groupe politique

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 148 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin