Jean-Léonce Dupont était absent(e) au vote sur sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Léonce Dupont était absent(e) au vote sur ce scrutin
Jean-Léonce Dupont
Matricule
98042T
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 147 - Session 2009
Date : 2010-02-04
L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
175
Contre
157
Abstentions
2
Votants
334
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Jean-Léonce Dupont sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email