Monique Cerisier-ben Guiga a voté contre sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Monique Cerisier-ben Guiga

Matricule

92008Q

Département

998 - Français établis hors de France (Série B)

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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