Claude Belot a voté pour sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Belot a voté pour ce scrutin

Claude Belot

Matricule
89013M
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04
L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
157
Abstentions
2
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Belot sur ce scrutin