Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Jean-Michel Baylet

Matricule

86010V

Département

82 - Tarn-et-Garonne

Groupe politique

Groupe du RDSE

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin