Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Jean-Pierre Masseret

Matricule

83042R

Département

57 - Moselle

Groupe politique

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin