François Autain a voté contre sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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François Autain

Matricule

83012K

Département

44 - Loire-Atlantique

Groupe politique

Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin