Christian Poncelet a voté pour sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Christian Poncelet

Matricule

77058M

Département

88 - Vosges

Groupe politique

Groupe Les Républicains

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin