Jean-Jacques Pignard a voté pour sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Jean-Jacques Pignard

Matricule

09010Q

Département

69 - Rhône

Groupe politique

Groupe Union Centriste

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin