Jean-Jacques Mirassou a voté contre sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Jean-Jacques Mirassou

Matricule

08033T

Département

31 - Haute-Garonne

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin