Claudine Lepage a voté contre sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Claudine Lepage

Matricule

08017T

Département

997 - Français établis hors de France (Série 2)

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin