Annie Jarraud-Vergnolle a voté contre sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Annie Jarraud-Vergnolle

Matricule

06001B

Département

64 - Pyrénées-Atlantiques

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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