Jean-Pierre Chauveau a voté pour sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Jean-Pierre Chauveau

Matricule

04099V

Département

72 - Sarthe

Groupe politique

Groupe Les Républicains

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin