Denis Detcheverry a voté pour sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Denis Detcheverry

Matricule

04093P

Département

975 - Saint-Pierre-et-Miquelon

Groupe politique

Groupe du RDSE

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin