Dominique Voynet a voté contre sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Dominique Voynet

Matricule

04082L

Département

93 - Seine-Saint-Denis

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin