Colette Mélot a voté pour sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Colette Mélot

Matricule

04057K

Département

77 - Seine-et-Marne

Groupe politique

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin