Serge Dassault a voté pour sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Serge Dassault a voté pour ce scrutin

Serge Dassault

Matricule
04055H
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04
L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
157
Abstentions
2
Votants
334

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