Pierre-Yves Collombat a voté contre sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Pierre-Yves Collombat a voté contre ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04
L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
157
Abstentions
2
Votants
334

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