Alain Fouché a voté pour sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Alain Fouché

Matricule

02002K

Département

86 - Vienne

Groupe politique

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin