Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Jean Louis Masson

Matricule

01060R

Département

57 - Moselle

Groupe politique

Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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