Gilbert Barbier a voté pour sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gilbert Barbier a voté pour ce scrutin

Gilbert Barbier

Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04
L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
157
Abstentions
2
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gilbert Barbier sur ce scrutin