Louis Duvernois a voté pour sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Louis Duvernois

Matricule

01041N

Département

998 - Français établis hors de France (Série 1)

Groupe politique

Groupe Les Républicains

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin