Robert Badinter a voté pour sur l'amendement n° 438, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialist...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert Badinter a voté pour ce scrutin

Robert Badinter

Matricule
95006B
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 146 - Session 2009

Date : 2010-02-04
L'amendement n° 438, présenté par m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
180
Abstentions
1
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Robert Badinter sur ce scrutin