Gérard Miquel a voté pour sur l'amendement n° 438, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialist...

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Gérard Miquel a voté pour ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 146 - Session 2009

Date : 2010-02-04
L'amendement n° 438, présenté par m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
180
Abstentions
1
Votants
334

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