Patrice Gélard a voté pour sur l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Patrice Gélard a voté pour ce scrutin

Patrice Gélard

Matricule
95034F
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 145 - Session 2009

Date : 2010-02-04
L'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
153
Abstentions
4
Votants
336

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