Jacques Berthou a voté contre sur l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Jacques Berthou

Matricule

08059E

Département

01 - Ain

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 145 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin