Raymond Vall a voté contre sur l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raymond Vall a voté contre ce scrutin

Raymond Vall

Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 145 - Session 2009

Date : 2010-02-04
L'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
153
Abstentions
4
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raymond Vall sur ce scrutin