Jean-Claude Merceron a voté pour sur l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Jean-Claude Merceron

Matricule

04083M

Département

85 - Vendée

Groupe politique

Groupe Union Centriste

Scrutin n° 145 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin