Jean Desessard a voté contre sur l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Jean Desessard

Matricule

04067M

Département

75 - Paris

Groupe politique

Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 145 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin