Brigitte Bout a voté pour sur l'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Brigitte Bout a voté pour ce scrutin

Brigitte Bout

Matricule
02003L
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 145 - Session 2009

Date : 2010-02-04
L'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
153
Abstentions
4
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Brigitte Bout sur ce scrutin